Assemblée générale 2025
L’assemblée générale annuelle de la CI Motards Suisse…
Lire la suiteIl y a quelques temps, un motard nous a fait parvenir le récit suivant d’une mésaventure qu’il a vécue :
« Je tenais à vous écrire pour vous faire part d’une mésaventure subie, mon épouse et moi, lors d’une ballade à moto dans le Jura. Je vous résume brièvement l’histoire,(…).
Le 4 septembre 2022, nous avons fait un arrêt avec nos deux motos à l’étang de la Gruère, près de Saignelégier. Dans le parking, nous avions bien remarqué la présence d’un parcomètre tout neuf mais rien n’indiquait que la taxe s’appliquait aussi aux motos. Nous nous sommes donc parqués (…), hors zone voitures, et avons fait le tour de l’étang à pied.
A notre retour, chacune de nos motos, ainsi qu’une troisième arrivée après coup, avaient reçu un PV de 40.- pour stationnement sans avoir payé la taxe.
Selon mes connaissances de l’époque, les parkings n’étaient pas payants en Suisse (à l’exception de Lucerne et Genève qui va l’introduire, ce que j’ai découvert après coup). J’ai donc fait opposition jusqu’à devoir comparaître le 22 janvier 2024 auprès du tribunal de 1ère instance de Porrentruy. Avec l’aide de mon assistance juridique j’avais préparé un dossier solide et mon avocat pensait sincèrement que j’avais beaucoup de chances d’aboutir. Nous ne contestions pas le fait de devoir payer pour un parking, mais nous voulions que cela soit clairement indiqué dans les parkings, vu les cas extrêmement rares où le parcage des deux roues est payant. A ma grande surprise, nous avons été condamnés, mon épouse et moi, à devoir payer l’amende et les frais liés à mon opposition. L’argumentation du juge a été la suivante :
– L’article 48b OSR a été modifié, en 2021, pour offrir la possibilité de faire payer le parcage des deux-roues motorisés. Le simple fait d’avoir remplacé le terme « automobile » par le terme « véhicule » rend automatiquement payant le parking également pour les motos.
– Cette article, introduit au niveau fédéral, n’impose pas de contraintes particulières pour les cantons ou les communes et ne les oblige pas à modifier la signalisation existante.
Je trouve ce jugement particulièrement discriminatoire pour les motos pour les raisons suivantes :
– Malgré le fait que le parking des deux-roues soit (encore) extrêmement rare en Suisse, tous les motards devront payer dans tous les parkings de Suisse car ils ne sauront jamais quel est le statut réel du lieu de parcage.
– Dans mon cas, la taxe était la même pour les voitures que les motos (pas de différenciation sur le parcomètre). L’empreinte au sol des motos étant bien inférieure aux voitures, le tarif devrait en tenir compte (ce qui a été fait à Lucerne, à ma connaissance, où le tarif n’est pas le même) »
Entretemps l’émission télévisée A bon Entendeur (ABE) de la RTS a repris le sujet :
En tant que CI Motards, nous-nous engageons évidement pour le maintien de la gratuité des parkings pour les 2-roues, motorisés ou non. Nous comprenons que certaines communes prennent des mesures contre la congestion due au trafic motorisé dans les zones prisées par les randonneurs et excursionnistes. Le fait de ne pas prendre en compte la situation particulière des motos qui contribuent justement d’avoir moins de voitures dans ces endroits naturels et de réduire l’espace occupés par les véhicules montre que lesdites communes manquent quelque peu d’une vision d’ensemble pour la question. C’est ainsi à nous en tant que CI Motards mais aussi à tout un chacun d’entre nous conduisant une moto de porter l’attention de notre entourage sur les avantages de ce moyen de se déplacer à deux roues et de nous engager afin que la politique tienne compte des motards.
